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Mentions légales du Site Mon-autocariste.fr

1. INFORMATION JURIDIQUE

Air media SAS.
Propriétaire du Site Web Mon-autocariste.fr
49, rue Voltaire 92300 Levallois Perret
Téléphone : (+33) 1-88-244-888
Courriel : contact@mon-autocariste.fr
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris,
Siret: En cours d'obtention

2. MENTIONS LÉGALES DU PORTAIL WEB MON-AUTOCARISTE.FR ET INFORMATION À L’UTILISATEUR
2.1. Préambule

Airmedia SAS (ci-après « Mon-autocariste.fr ») met à la disposition des internautes le Site Web Mon-autocariste.fr (ci-après le « Site Web »).

L’accès et l’utilisation du Site Web confèrent automatiquement la qualité d’Utilisateur. Les personnes physiques utilisant le Site Web en qualité de consommateurs aussi bien que les personnes morales l’utilisant dans le cadre de leur activité professionnelle en lien avec les services que Mon-autocariste.fr offre aux professionnels du secteur du transport de personnes ont ainsi la qualité d’Utilisateurs.

L’accès et l’utilisation du Site Web impliquent l’acceptation totale et sans réserve, de la part des Utilisateurs, des présentes « Mentions légales », de la « Politique de protection des données à caractère personnel » ainsi que, le cas échéant, des « Conditions particulières » susceptibles de les compléter, les remplacer ou les modifier d’une quelconque manière concernant les services et les contenus du Site Web. L’Utilisateur peut accéder, imprimer, télécharger et sauvegarder les Mentions Légales à tout moment. Les présentes Mentions Légales seront toujours accessibles sur le Site Web, à travers le lien « Mentions Légales ».

Mon-autocariste.fr se réserve la possibilité de modifier sans préavis le contenu des présentes Mentions Légales. Nous recommandons donc à l’Utilisateur de lire attentivement les textes qui y sont publiés avant d’accéder et d’utiliser un des services du Site Web.

En outre, Mon-autocariste.fr se réserve la possibilité de modifier sans préavis le design, la présentation et/ou la configuration de ce Site Web ainsi que tout ou partie de ses services ou fonctionnalités, en pouvant en supprimer et en ajouter.

En tout état de cause, Mon-autocariste.fr se réserve le droit, sans besoin de préavis et à tout moment, de refuser l’accès au Site concernant les Utilisateurs enfreignant une de ces Mentions Légales ou Conditions Particulières qui leur sont applicables ou qui, de l’avis discrétionnaire de Mon-autocariste.fr, n’utilisent pas correctement le Site Web ou ayant obtenu un bénéfice de façon unilatérale pour une durée déterminée.

2.2. Objet

Les présentes Mentions Légales régissent l’accès et l’utilisation du Site Web, dont l’objectif est de constituer un site de référence pour les personnes morales ou physique cherchant à louer un autocar, bus ou minibus avec chauffeur.

En ce sens, Mon-autocariste.fr met en contact des prospects et des autocaristes par le biais du Site Web, en mettant à la disposition des uns et des autres des outils d’interaction et en offrant aux autocaristes un public cible s’intéressant aux produits et services objet de leur activité, et en offrant aux prospects des fournisseurs de transports.

Mon-autocariste.fr ne fournira aux autres Utilisateurs que les données et/ou informations fournies par l’Utilisateur dès lors que de telles données et/ou informations n’enfreignent pas la législation ou les présentes Mentions légales.

Mon-autocariste.fr pourra sans préavis supprimer du Site Web les contenus contraires à la législation en vigueur, enfreignant ou susceptibles d’enfreindre les droits d’autrui ainsi que les contenus pouvant être jugés inappropriés ou inadaptés, ou qui ne répondent pas aux standards minimums de qualité souhaités.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est techniquement impossible de garantir à 100 % la disponibilité du Site Web. Toutefois, Mon-autocariste.fr s’efforcera de garantir la disponibilité du Site Web de la manière la plus constante possible. En particulier pour des raisons de maintien, de sécurité ou de capacité, ainsi qu’en raison d’événements sur lesquels Mon-autocariste.fr ne peut influer (par exemple des anomalies au niveau des réseaux publics de communications, des pannes d’électricité, etc.), pouvant provoquer de brèves anomalies ou une suspension passagère des services du Site Web.

Mon-autocariste.fr pourra unilatéralement et sans préavis radier les Utilisateurs ayant fait l’objet de plaintes réitérées de la part de personnes ayant accédé à Mon-autocariste.fr.

2.3. Obligations des Utilisateurs du Site Web

L’Utilisateur s’engage à utiliser correctement le Site Web et les services qui y sont accessibles, en se conformant totalement à la loi, aux bonnes pratiques et aux présentes Mentions Légales et, le cas échéant, aux Conditions Particulières susceptibles de s’appliquer, tout en respectant les autres Utilisateurs. Par application de l’article 2.2, paragraphe 4 précédent, Mon-autocariste.fr se réserve le droit de retirer tous les contenus qui, de son avis, ne respectent pas les conditions minimums de qualité requises.

Les Utilisateurs accédant au Site Web à titre de professionnels du secteur y offrant des services professionnels déclarent expressément respecter scrupuleusement la réglementation et les conditions applicables de tous types, affectant directement ou indirectement leur activité et leur développement de manière professionnelle, tout en exonérant expressément Mon-autocariste.fr d’une quelconque responsabilité éventuelle résultant d’un manquement à une de leurs obligations. En ce sens, Mon-autocariste.fr pourra procéder aux contrôles opportuns et demander les documents jugés nécessaires en vue de vérifier le respect de ces obligations. Mon-autocariste.fr se réserve le droit d’interdire la présence, sur le Site Web, des Utilisateurs ne fournissant pas les documents requis et qui, manifestement et délibérément, dissimulent de tels documents ou enfreignent la réglementation applicable.

À titre général, la prestation des services ne requiert pas l’inscription préalable ou l’enregistrement des Utilisateurs. Toutefois, Mon-autocariste.fr conditionne l’utilisation de certains des services en exigeant que le formulaire d’enregistrement d’Utilisateur soit préalablement complété (entreprises ou particuliers), en choisissant un identifiant et un mot de passe que l’Utilisateur s’engage à conserver et à utiliser avec la diligence due.

L’utilisation du mot de passe est personnelle et ne peut être cédée, de sorte que toute cession à autrui est interdite, y compris temporaire. En ce sens, l’Utilisateur devra adopter les mesures nécessaires pour protéger le mot de passe qu’il aura choisi, en évitant que celui-ci soit utilisé par des tiers. Par conséquent, l’Utilisateur est l’unique responsable de l’utilisation de son mot de passe, en exonérant totalement Mon-autocariste.fr de toute responsabilité en ce sens. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur prend connaissance ou soupçonne que son mot de passe soit utilisé par des tiers, il devra informer Mon-autocariste.fr d’une telle circonstance dans les plus brefs délais.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur par le biais d’un des mécanismes mis en place pour obtenir la prestation des services proposés par Mon-autocariste.fr devront être véridiques et exactes. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données communiquées au moment de remplir les formulaires ou dans les réponses aux demandes effectuées par Mon-autocariste.fr, nécessaires à la souscription des Services.

De même, l’Utilisateur a la responsabilité de mettre constamment à jour les informations fournies à Mon-autocariste.fr, de manière à ce qu’elles reflètent à chaque moment la situation de l’Utilisateur. Quoi qu’il en soit, l’Utilisateur sera le seul responsable des fausses déclarations ou des déclarations inexactes qu’il aura fournies ou des préjudices causés à ce titre à Mon-autocariste.fr ou à autrui.

L’Utilisateur s’engage à respecter les lois applicables et les droits d’autrui en utilisant les contenus et les services du Site Web. En outre, la reproduction, distribution, transmission, adaptation ou modification, par tous moyens et quelle qu’en soit la forme, des contenus du Site Web (textes, designs, graphiques, informations, bases de données, fichiers audio et/ou images, logos, etc.) ainsi que des autres éléments du Site Web, sont totalement interdites, sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires légitimes ou lorsque la loi le permet.

En particulier, l’Utilisateur aura l’interdiction : d’utiliser des contenus injurieux ou calomnieux, indépendamment du fait que de tels contenus affectent d’autres utilisateurs ou d’autres personnes ou entreprises, d’utiliser des contenus pornographiques ou enfreignant les lois sur la protection des mineurs, ou divulguer, offrir ou distribuer des produits pornographiques ou enfreignant les lois relatives à la protection des mineurs, de déranger ou de porter atteinte aux utilisateurs ou aux tiers (en particulier par le biais de spams), d’utiliser des contenus légalement protégés (p. ex. par la législation relative à la propriété intellectuelle, aux marques, aux brevets, aux modèles d’utilité ou aux modèles esthétiques) sans y être autorisé, ou de faire la publicité, d’offrir ou de distribuer des biens ou des services légalement protégés, et réaliser ou inciter à des actions contraires à la libre concurrence, y compris celles visant à capter progressivement des clients (comme des systèmes en chaîne, de boule de neige ou pyramidaux). De surcroît, les Utilisateurs ont l’interdiction de promouvoir des biens et des services à leur profit ou au profit des personnes qui y seraient liées.

L’Utilisateur a l’interdiction d’effectuer, à titre indicatif et non exhaustif, les actions suivantes :

  • Utiliser des mécanismes, software ou scripts en rapport avec l’utilisation du Site Web.
  • Bloquer, remplacer, modifier ou copier, à moins que cela soit nécessaire à une utilisation correcte des services du Site Web. Le copiage réalisé grâce à des technologies de recherche de type de « Robot/Crawler » par exemple n’est pas nécessaire pour l’utilisation correcte des services du Site Web, de sorte qu’il est expressément interdit.
  • Diffuser et reproduire publiquement des contenus du Site Web ou de ceux d’autres utilisateurs sans autorisation préalable.
  • Toute action susceptible de porter atteinte à la fonctionnalité de l’infrastructure de Mon-autocariste.fr, en particulier visant à la surcharger.
  • Utiliser des matériels ou des informations comprises sur ce Site Web à des fins illégales et/ou totalement interdites par les présentes Mentions Légales et les Conditions Particulières qui, le cas échéant, seraient fixées, et/ou qui seraient contraires aux droits et aux intérêts de Mon-autocariste.fr, de ses membres et/ou d’autrui. L’Utilisateur devra répondre des préjudices causés aux personnes lésées en cas de manquement ou de violation de telles obligations, quel que soit le mode employé (y compris l’introduction ou la diffusion de « virus informatiques ») pouvant endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des matériels et des informations contenues sur le Site Web, les systèmes d’information et les documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés dans n’importe quel équipement informatique (hacking) de Mon-autocariste.fr, de ses membres ou d’un Utilisateur.
  • Insertion de commentaires ou de contenus contraires à l’objet et aux finalités du Site Web.
  • Insertion de coordonnées dans des champs autres que ceux destinés à cet effet dans le formulaire. Mon-autocariste.fr se réserve le droit d’éditer tous les contenus enfreignant cette obligation.

L’Utilisateur est conscient et accepte volontairement que l’utilisation du Site Web et des services qui y sont prêtés relèvent de sa responsabilité unique et exclusive.

L’Utilisateur répondra des dommages et préjudices de toutes sortes subis par Mon-autocariste.fr ou un tiers quelconque en raison d’un manquement aux obligations qui lui sont applicables par application de ces Mentions légales ou de la loi régissant l’Utilisation du Service.

Mon-autocariste.fr n’entrera dans aucun conflit entre ses Utilisateurs ou entre ses Utilisateurs et des tiers susceptibles d’interférer dans la prestation correcte des services, et se réserve le droit de les radier du Site Web ou d’annuler tout contrat existant, le cas échéant, jusqu’à ce que le différend ou le désaccord soit totalement résolu.

2.4 Obligations concernant l’insertion de contenus sur le Site Web

En insérant des informations, des textes, audios, vidéos et/ou images sur le Site Web (ci-après le « Contenu »), l’Utilisateur déclare être le titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle de ce Contenu pour la reproduction, distribution et communication publique, par tous moyens et sur n’importe quel support, pour le public durant la durée de la protection légale desdits Contenus.

En ce sens, l’Utilisateur déclare posséder les droits suffisants pour insérer un Contenu sur le Site Web et exonère expressément Mon-autocariste.fr d’une quelconque réclamation qu’elle pourrait recevoir à ce titre. Les Utilisateurs sont les seuls à avoir la responsabilité d’obtenir toutes les autorisations, permis ou licences, s’ils sont nécessaires à l’élaboration et la publication d’un Contenu quelconque, y compris les autorisations et/ou permis nécessaires concernant les droits d’exploitation d’images.

Au moment de l’insertion des Contenus sur le Site Web, l’Utilisateur autorise expressément Mon-autocariste.fr à utiliser et diffuser de tels Contenus sur n’importe lequel de ses sites web ou réseaux sociaux où Mon-autocariste.fr est présente, ou encore qu’elle gère.

Chaque Contenu fourni par les Utilisateurs fera partie de l’ouvrage que représente ce Site Web comme faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle dont le seul titulaire est Mon-autocariste.fr. À ce titre, l’Utilisateur réalisant un apport quelconque en termes de Contenu déclare expressément qu’il cède librement et gratuitement le Contenu fourni à Mon-autocariste.fr ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle correspondants, et en particulier les droits de reproduction, transformation et communication publique pour tous et durant la durée de leur protection légale.

Mon-autocariste.fr n’autorise pas l’insertion de contenus qui, selon son critère, détériorent la qualité du service. Est interdite l’insertion de contenus qui :

  • Sont hypothétiquement illégaux par application de la réglementation nationale, communautaire ou internationale, ou réalisant des activités hypothétiquement illégales ou enfreignant les principes de bonne foi.
  • Ne réunissent pas les paramètres minimums de qualité fixés par Mon-autocariste.fr pour la présence sur le Site Web.
  • Portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, peuvent rechercher la faiblesse de l’Utilisateur, manquent de courtoisie sur le réseau, dérangent et/ou peuvent ou tentent de créer des opinions négatives parmi les Utilisateurs ou les tiers.
  • Enfreignent les principes de légalité, honnêteté, responsabilité, protection de la dignité humaine, protection des mineurs, protection de l’ordre public, protection de la vie privée, protection des consommateurs et les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Nonobstant les dispositions précédentes, Mon-autocariste.fr rappelle à ses Utilisateurs que l’examen des Contenus susmentionnés ne sera pas effectué d’un point de vue juridique mais qualitatif, Mon-autocariste.fr n’ayant pas la capacité ni la compétence d’incriminer des actes illégaux civils et/ou pénaux.

Mon-autocariste.fr se réserve le droit de retirer du Site Web tous les Contenus considérés comme inadaptés aux caractéristiques et aux finalités du Site Web et aux Utilisateurs. En outre, elle se réserve le droit de modifier et/ou d’adapter tous les contenus si nécessaire, sans qu’une telle modification puisse modifier ou affecter l’intégrité des informations fournies, afin de les adapter aux conditions formelles et de qualité du Site Web ou des supports sur lesquels de tels contenus pourraient apparaître, par application des dispositions des présentes Mentions Légales.

Bien que Mon-autocariste.fr utilise des moyens pour tenter de garantir que les Contenus n’enfreignent pas les interdictions précédentes et qu’ils respectent les critères de qualité de Mon-autocariste.fr ainsi que les règles qui y sont fixées, elle ne peut contrôler chacun des Contenus publiés, de sorte que sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre.

Si un Utilisateur constate un Contenu inapproprié sur le Site Web, il pourra contacter Mon-autocariste.fr par le biais de notre Service clientèle : hello[arobase]mon-autocariste.fr

Concernant les Contenus affectant des mineurs, Mon-autocariste.fr exprime sa volonté de favoriser une bonne utilisation d’Internet. De même, elle déclare sa volonté d’éviter la pratique, la diffusion de messages ou d’images à caractère illégal, susceptibles de porter atteinte ou d’inciter à porter atteinte à la dignité humaine, la sécurité ou les valeurs de protection de l’enfance et de la jeunesse.

Le Site Web reconnaît, respecte et veille aux droits des mineurs dans le cadre de la protection de la jeunesse et de l’enfance au niveau national aussi bien qu’international.

Par application de la réglementation en vigueur, toute utilisation de son image ou de son nom dans des médias, pouvant impliquer une atteinte à son honneur ou à sa réputation, ou contraire à ses intérêts, y compris si le mineur ou ses représentants légaux y ont prêté leur consentement, est considérée comme une intromission illégale dans le droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image du mineur.

À cet effet, chaque Utilisateur qui insère, sur le Site Web, un Contenu susceptible de violer les droits prévus au paragraphe précédent sera immédiatement radié et son comportement sera dénoncé auprès des organismes publics compétents.

À ce titre, il convient de rappeler aux Utilisateurs que, conformément à la réglementation en vigueur, la personne utilisant un enfant mineur à des fins ou dans des spectacles exhibitionnistes ou pornographiques sera punie de peines de prison d’un an à trois ans.

Cependant, l’insertion, des données personnelles de mineurs sur le Site Web et, en particulier, de son image, implique une déclaration expresse et sans réserve de l’Utilisateur garantissant :

  • Qu’il est le titulaire des droits nécessaires pour utiliser les données ou l’image du mineur.
  • Que l’insertion des données susmentionnées ne porte nullement atteinte à l’enfant ni ne viole aucun de ses droits.
  • Qu’il exonère expressément Mon-autocariste.fr de toute réclamation éventuelle résultant de ce fait, l’Utilisateur ayant inséré les informations assumant la pleine responsabilité engagée en raison de cette réclamation.

En aucun cas les Utilisateurs considérés comme Professionnels ne pourront proposer aux Utilisateurs du site Internet des produits ou services faisant concurrence sur le marché aux produits ou services fournis par Mon-autocariste.fr. De même, les Utilisateurs considérés comme Professionnels ne seront pas autorisés à promouvoir des produits ou services qui, de quelque manière que ce soit, pourraient impliquer une vente croisée.

Les Utilisateurs qui accèdent au Site Internet en tant que professionnels du secteur annonçant un espace ou un service pour le compte d'une autre personne déclarent formellement bénéficier de l’autorisation expresse du représentant de l'espace ou du prestataire de services pour communiquer sur le Site Internet, ainsi que pour utiliser son nom et / ou sa marque commerciale, exonérant expressément Mon-autocariste.fr de toute réclamation éventuelle reçue à cet égard.

2.5. Responsabilité et diffusion de contenus, données et/ou informations des Utilisateurs

Mon-autocariste.fr pourra utiliser et diffuser les Contenus que les Utilisateurs auraient fournis https://www.mon-autocariste.fr au Site Web et, en particulier, pourra les diffuser sur n’importe lequel des sites web ou des réseaux sociaux où Mon-autocariste.fr est présente ou qu’elle gère, de sorte que les Utilisateurs apportant des Contenus au Site Web autorisent expressément Mon-autocariste.fr au moment de l’insertion de ces Contenus.

Par conséquent, Mon-autocariste.fr pourra modifier ou adapter les Contenus lorsque cela sera nécessaire afin de respecter le design graphique du Site Web ou les autres supports de communication utilisés sur la plateforme de Mon-autocariste.fr, à la condition qu’une telle modification ou adaptation respecte l’intégrité du contenu fourni. Ces droits ou licences d’utilisation sont gratuitement concédés à tous et durant la durée légale de la protection des droits de l’Utilisateur.

Mon-autocariste.fr n’a aucune obligation de contrôler l’utilisation faite par les Utilisateurs des services qui y sont prêtés et, par conséquent, ne peut garantir que les Utilisateurs les utilisent conformément aux présentes Mentions Légales, ni qu’ils les utilisent correctement et/ou prudemment, malgré qu’en utilisant le service et en acceptant les présentes Mentions Légales ils s’engagent à les respecter.

Mon-autocariste.fr n’a pas non plus l’obligation de vérifier l’identité des Utilisateurs, ni la véracité, la validité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des données fournies par les Utilisateurs et les concernant, lesquels s’engagent à ce que toutes les informations ou données fournies à Mon-autocariste.fr soient véridiques et répondent à la situation actuelle de l’Utilisateur les ayant fournies, conformément aux dispositions fixées par Mon-autocariste.fr dans les présentes Mentions Légales.

Nonobstant les dispositions précédentes, Mon-autocariste.fr se réserve le droit de limiter totalement ou partiellement l’accès de certains Utilisateurs aux services et d’annuler, suspendre, bloquer, éditer ou supprimer un certain type de Contenus ou d’annuler les comptes des Utilisateurs effectuant une utilisation indue du Site Web ou sachant pertinemment que l’activité ou les informations stockées sont illégales ou qu’elles portent atteinte aux biens ou aux droits d’autrui, de par l’utilisation d’instruments technologiques conçus à cet effet. En ce sens, Mon-autocariste.fr pourra fixer les filtres nécessaires afin d’éviter que, par le biais du service, des contenus illégaux ou nocifs puissent être divulgués sur la toile ou utilisés à des fins contraires à leurs finalités.

Les Utilisateurs pourront adresser des suggestions ou des propositions d’amélioration des différentes informations, activités et/ou services contenus et/ou habilités sur le Site Web en s’adressant au Service Clientèle. Toute nouveauté apportée en raison d’une suggestion quelconque de la part d’un Utilisateur appartiendra intégralement à Mon-autocariste.fr, sans que l’Utilisateur se voie accorder de droit quelconque.

Mon-autocariste.fr se réserve le droit d’enregistrer toutes sortes de communications entre les Utilisateurs afin d’effectuer des analyses internes et de formation, sous réserve des dispositions de la Politique relative à la Protection des données.

2.6. Exclusion de garanties et responsabilité

Hormis dans les cas expressément décrits dans les Mentions Légales et le cadre réglementaire du Site Web, Mon-autocariste.fr ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages et préjudices d’une quelconque nature résultant d’un manque d’exactitude, d’exhaustivité, de mise à jour, ainsi que des erreurs ou omissions susceptibles d’entacher les informations et le service compris sur ce Site Web et les autres Contenus accessibles à travers cette Web, ni n’assume aucun devoir ni engagement de vérifier ou de surveiller ces contenus ou informations.

De plus, bien qu’en mettant en œuvre les moyens techniques à sa portée, Mon-autocariste.fr ne saurait garantir la disponibilité, la continuité ni l’infaillibilité du fonctionnement du Site Web et, par conséquent, elle exclut, dans les limites autorisées par la législation en vigueur, une quelconque responsabilité en raison des dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter d’un défaut de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Web et des services qui y sont habilités, ainsi que des erreurs dans l’accès aux différents page Web ou, le cas échéant, depuis les pages offrant de tels services.

Mon-autocariste.fr n’assumera aucune responsabilité concernant les Contenus, les données et/ou les informations fournies par les Utilisateurs, ni en raison des contenus des sites web externes vers lesquels existent des liens. En particulier, Mon-autocariste.fr ne garantit pas que ces contenus soient véridiques, respectent une certaine finalité ou puissent servir cette finalité.

En outre, Mon-autocariste.fr ne saurait être tenue responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers le Site Web, les forums, les communautés ou les autres outils de participation ou d’expression d’opinions. Toutefois, Mon-autocariste.fr utilisera les moyens à sa portée pour modérer, dans la mesure de ses possibilités, les opinions exprimées par les Utilisateurs sur le Site Web afin que ces dernières n’enfreignent pas les droits d’autrui.

Enfin, Mon-autocariste.fr n’assumera aucun type de responsabilité concernant le bon fonctionnement des éventuelles transactions effectuées entre les Utilisateurs.

2.7. Liens vers des pages appartenant à des tiers

Mon-autocariste.fr inclut, dans ses contenus, des liens vers des sites appartenant et/ou gérés par des tiers afin de faciliter l’accès aux informations disponibles à travers Internet. Ces liens peuvent être rattachés ou non aux Sites Web indiqués.

Mon-autocariste.fr n’assume aucune responsabilité résultant de l’existence de liens entre les Contenus de ce site et les contenus situés en dehors de ce dernier ou de toute autre mention de contenus externes à ce site. De telles liens ou mentions ont pour seule but d’informer et n’impliquent en aucun cas le support, l’approbation, la commercialisation ou une relation quelconque entre Mon-autocariste.fr et les personnes ou entités auteurs et/ou gérant de tels contenus ou encore propriétaires des sites où ils se trouvent.

2.8. Législation applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales et les autres conditions du Site Web sont régies par la législation Française.

Pour toutes questions pouvant surgir ou les actions exercées en raison de la prestation des services et des contenus du Site Web, ainsi que l’interprétation, l’application, le respect ou le manquement aux présentes Mentions, Mon-autocariste.fr et l’Utilisateur, renonçant expressément à tout autre compétence de juridiction pouvant leur correspondre, se soumettent à la compétence des juridictions de la ville de Paris.

2.9. Contact

Vous pourrez contacter Mon-autocariste.fr à travers l’adresse électronique et l’adresse postale indiquées précédemment ou par téléphone au numéro indiqué à cet effet.

En cas d’appel téléphonique, Mon-autocariste.fr vous informe que votre appel pourra être enregistré pour des raisons de qualité du service et de suivi du règlement des incidences. Comme le stipule la Politique sur la protection des données, le traitement de vos données répond à un intérêt légitime de la part de notre entité expressément reconnu par la réglementation sur le respect de la vie privée, en vue de pouvoir correctement prêter le service et respecter les obligations contractuelles de Mon-autocariste.fr concernant les demandes effectuées par les Utilisateurs.

3. MENTIONS LÉGALES DU SERVICE DE COMMUNAUTÉ.

L’utilisation du Service de Communauté implique l’acceptation sans réserve, de la part des Utilisateurs, des Mentions Légales du Service de Communauté et des autres règles stipulées dans les Mentions Légales du Site Web.

3.1. Mentions légales du Service de Communauté et leur acceptation

Les présentes Mentions légales du Service de Communauté réglementent la prestation du Service de Communauté du Site Web par Mon-autocariste.fr ainsi que les conditions d’utilisation de ce Service par ses Utilisateurs.

Mon-autocariste.fr met à la disposition de ses Utilisateurs le Service de Communauté, pouvant échanger des opinions et des commentaires sur tous les services associés. Mon-autocariste.fr ne permettra en aucun cas l’utilisation de la Communauté en particulier et du Site Web en général comme plateforme ou support promotionnel à des professionnels, en particulier lorsque ces professionnels sont personnellement liés à un Utilisateur, ou si l’Utilisateur lui-même effectue cette promotion.

De surcroît, toute utilisation de la Communauté pour effectuer des contacts massifs entre les Utilisateurs est interdite. Mon-autocariste.fr mettra les moyens techniques à sa portée pour détecter et supprimer, le cas échéant, de tels envois massifs.

L’utilisation de ce Service par les Utilisateurs est soumise à l’obligation de compléter préalablement le formulaire d’enregistrement dans la Communauté et le Site Web et à l’acceptation préalable des Mentions Légales du Site Web, dans la version publiée par Mon-autocariste.fr au moment où l’Utilisateur accède au Service.

L’utilisation du Service de Communauté est également soumise à tous les avis, règlements d’utilisation et instructions communiquées par Mon-autocariste.fr à l’Utilisateur.

L’utilisation du Service de Communauté est limitée aux Utilisateurs du Site Web qui y sont actifs, lesquels l’utilisent pour planifier et gérer un événement privé, et aux professionnels du secteur des transports de personnes disposant d’une fiche sur le Site Web. En revanche, la principale finalité est de fournir, aux utilisateurs, l’organisation d’un événement et non de servir de plateforme ou de support promotionnel aux professionnels du secteur. C’est pourquoi Mon-autocariste.fr se réserve le droit de restreindre ou d’annuler l’accès à la Communauté concernant les Utilisateurs qui en font un usage indu.

Mon-autocariste.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Mentions Légales de la Communauté. Celles-ci s’appliqueront à compter du moment où elles sont à la disposition des Utilisateurs à travers le Site Web. Mon-autocariste.fr recommande à ses Utilisateurs de consulter les Mentions Légales pour chaque utilisation du Service de Communauté dans la mesure où ces dernières peuvent subir des modifications.

Si l’Utilisateur décide de ne pas accepter les présentes Mentions légales et/ou, le cas échéant, les futures mentions et communications que Mon-autocariste.fr pourrait lui adresser, il devra s’abstenir d’accéder et/ou d’utiliser le Service de Communauté proposé.

En participant à la Communauté, l’Utilisateur accepte expressément que tous les Contenus qui y sont publiés soient connus du reste des participants de cette Communauté. Tous les Contenus fournis par l’Utilisateur à Mon-autocariste.fr en participant au Service de Communauté seront incorporés au Site Web, ce dernier étant entendu comme objet de protection des droits de propriété intellectuelle et des droits analogues. En ce sens, l’Utilisateur cède gratuitement à Mon-autocariste.fr l’utilisation de la totalité des contenus fournis grâce à sa participation, lesquels seront intégrés sur le Site Web par application des dispositions de l’Article 2.4 précédent.

3.2. Objet et Description du Service

L’objet des présentes Mentions Légales consiste en la prestation du Service de Communauté à travers le Site Web. Les Utilisateurs, de manière gratuite, après inscription effectuée sur le Site Web et validation du nom d’utilisateur et du mot de passe préalablement assignés, peuvent échanger, accéder, répondre à des messages et, en général, maintenir des conversations avec d’autres Utilisateurs du service pour exprimer et/ou demander des opinions et échanger des impressions concernant des informations, activités et/ou services compris sur le Site Web ou auxquels nous pouvons accéder à travers ce dernier, et pour toute question connexe.

3.3. Accès au Service de Communauté

L’accès au Service est effectué grâce à un nom d’utilisateur et un mot de passe ou un code personnel choisi par l’Utilisateur et ne pouvant pas être cédé. L’Utilisateur assume les conséquences d’une violation du devoir de confidentialité et d’une mauvaise utilisation des codes d’accès.

Seules les personnes âgées au minimum de 18 ans pourront librement accéder à ce Service. L’accès aux mineurs est restreint.

3.4. Obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de Communauté conformément à la loi, aux présentes Conditions Légales du Service de Communauté, aux Mentions Légales du Site Web ainsi qu’à la morale et aux coutumes communément acceptées et à l’ordre public.

L’Utilisateur s’engage donc à s’abstenir d’utiliser le Service à des fins illégales, contraires aux présentes Conditions Légales et aux Mentions Légales du Site Web, portant atteinte aux droits et aux intérêts d’autrui ou qui, d’une manière quelconque, portent préjudice, rendent inutilisable, surchargent ou détériorent le Service ou empêchent l’utilisation normale ou la jouissance du Service par d’autres Utilisateurs. En particulier, à titre indicatif et non exhaustif ni restrictif, sont interdites : la transmission, diffusion ou mise à la disposition des tiers, à travers le Service, d’informations, messages, graphiques, fichiers audio et/ou images, photographies, enregistrements, software et, en général, toutes sortes de matériel, données ou contenus qui :

  • D’une quelconque manière, harcèlent, importunent, menacent ou abusent d’autres membres de la Communauté ou de personnes étrangères à cette dernière.
  • Introduisent des contenus obscènes ou censurables ou pouvant blesser la sensibilité de tierces personnes susceptibles d’y accéder.
  • Diffusent des contenus pouvant enfreindre ou violer les droits des Utilisateurs ou des tiers, ainsi que le matériel diffamatoire ou le matériel dont le contenu enfreint un des droits quelconques de propriété intellectuelle ou industrielle.
  • Encouragent d’autres Utilisateurs à enfreindre ces Conditions Légales, les Mentions Légales du Site Web ainsi que les conditions comprises sur le Site Web.
  • Sont publiés avec l’intention de se faire passer pour des membres de l’équipe de Mon-autocariste.fr ou pour tout autre Utilisateur par le biais de l’utilisation d’un identifiant similaire, par toute autre méthode ou dispositif.
  • Sont utilisés à des fins commerciales, publicitaires ou illégales. Ainsi que pour la transmission de courrier indésirable, Spam, chaîne ou distribution massive de messages non sollicités.
  • Enfreignent la réglementation sur le secret des communications.
  • La vente, promotion et distribution de services ou produits, y compris à titre gratuit, à travers la plateforme de Communauté de Mon-autocariste.fr sont interdites. De même, la promotion d’activités professionnelles directement liées à un Utilisateur et qui est réalisée par ce dernier ou ses proches est interdite.

Mon-autocariste.fr se réserve le droit de retirer du Site Web tous les contenus considérés comme inappropriés aux caractéristiques, aux finalités du Site Web et aux Utilisateurs. Mon-autocariste.fr rappelle à ses Utilisateurs que l’analyse des Contenus susmentionnés ne sera pas effectuée d’un point de vue juridique mais qualitatif, Mon-autocariste.fr n’ayant ni la capacité, ni les compétences d’incriminer des délits civils et/ou pénaux.

De plus, Mon-autocariste.fr se réserve le droit de retirer et/ou suspendre un quelconque Utilisateur pour une infraction aux dispositions des Mentions Légales ainsi que d’éliminer, retirer et/ou suspendre un quelconque message comprenant des informations possédant les caractéristiques énumérées aux alinéas A à H, y compris lorsque cela n’y est pas annoncé, sans besoin de préavis ni de notification postérieure, et peut même annuler l’accès de l’Utilisateur auteur de ces contenus lorsque, de l’avis de Mon-autocariste.fr, une des finalités de la communauté n’est pas respectée.

3.5. Contenu inséré par les utilisateurs dans la Communauté

Les messages et le Contenu fournis par les Utilisateurs dans la Communauté contiennent exclusivement les opinions et les expériences de leurs auteurs et leur contenu relève uniquement et exclusivement de la responsabilité des Utilisateurs qui les publient sur le Site Internet.

Les Utilisateurs, en insérant des images sur la Communauté de Mon-autocariste.fr, autorisent le reste des Utilisateurs de la Communauté à les utiliser. L’utilisation desdites images sera soumise au respect des critères suivants :

  • Qu’il ne s’agisse pas d’images de personnes identifiées ou identifiables.
  • Qu’elles soient exclusivement utilisées dans la Communauté de Mon-autocariste.fr à titre d’inspiration.

Nonobstant ce qui précède, Mon-autocariste.fr se réserve le droit de supprimer toute image ne répondant pas aux critères d'utilisation de la Communauté.

3.6. Exonération de responsabilité

Mon-autocariste.fr n’assume aucune responsabilité concernant les messages envoyés par ses Utilisateurs et ces derniers exonèrent expressément Mon-autocariste.fr de toute responsabilité en raison des dommages et préjudices d’une quelconque nature pouvant résulter du contenu des messages ainsi que du fait que des tiers aient pris connaissance des conditions, caractéristiques et circonstances de l’utilisation du service faite par les Utilisateurs ou qui pourraient être dus à l’accès et, le cas échéant, l’interception, la suppression, la modification ou la manipulation, par des tiers autorisés ou non, des messages que les Utilisateurs diffusent ou mettent à la disposition d’autrui par le biais du Service de la Communauté, de sorte qu’elle s’engage à mettre en œuvre les moyens à sa portée pour que la participation des Utilisateurs dans la Communauté ne porte pas atteinte ni n’enfreigne les droits d’autrui.

3.7. Données à caractère personnel

Mon-autocariste.fr informe ses Utilisateurs qu’elle traitera les données à caractère personnel dans les termes prévus dans la Politique de protection des données à caractère personnel du Site Web que l’Utilisateur peut consulter sur le lien suivant: https://www.mon-autocariste.fr/mentions-legales

De plus, l’Utilisateur accepte expressément que les opinions et les Contenus qu’il apporte au Site Web puissent être trouvés et soient accessibles à travers des moteurs de recherche. Cependant, il existe des groupes de débats qui, en raison de leur contenu confidentiel et strictement intime, de l’avis de Mon-autocariste.fr, ne seront pas accessibles sur ces moteurs de recherche, tout comme le profil personnel des Utilisateurs.

Les Utilisateurs garantissent que leurs données personnelles fournies sont véridiques, exactes, actuelles et authentiques, et s’engagent à les maintenir à jour.

3.8. Non licence

Mon-autocariste.fr autorise l’Utilisateur à utiliser les droits de propriété intellectuelle et industrielle concernant le software permettant d’exécuter les prestations composant le Service uniquement pour les utiliser conformément aux présentes Mentions Légales.

Nonobstant les dispositions précédentes, Mon-autocariste.fr n’accorde aucune autre licence ni autorisation d’utilisation d’une quelconque catégorie concernant ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou une quelconque propriété ou droit en lien avec le Service de Communauté, sur le Site Web ou dans les dispositions de la Déclaration des droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web que l’Utilisateur pourra consulter dans les Mentions Légales.

3.9. Législation applicable

Les présentes Mentions Légales seront régies par la législation Française.

3.10. Réclamations

Mon-autocariste.fr met à la disposition des Utilisateurs du Site Web des fiches de réclamation qui devront être demandées par courriel adressé à contact[arobase]mon-autocariste.fr. Une fois ces fiches complétées, l’Utilisateur devra en envoyer une copie à ce même courriel.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Le présent Site Web est régi par la législation Française et protégé par la législation nationale et internationale relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

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Toute reproduction, transmission, adaptation, traduction, modification, divulgation au public ou toute autre exploitation de tout ou partie du contenu de ce Site effectuées d’une manière quelconque ou par tout moyen, électronique, mécanique ou autre, sont strictement interdites, sauf autorisation préalable et écrite de Mon-autocariste.fr ou des tierces personnes titulaires. Toute infraction à ses droits pourra entraîner l’ouverture des procédures extrajudiciaires ou judiciaires civiles ou pénales correspondantes.

Mon-autocariste.fr ne concède aucune licence ni autorisation d’utilisation d’une catégorie quelconque sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ni sur toute autre propriété ou droit en lien avec le Site Web, les services ou les contenus qui y sont intégrés.

L’Utilisateur autorise Mon-autocariste.fr à utiliser gratuitement ses logos, marques commerciales et contenus fournis au Site Web pour la prestation des services souscrits. En outre, il autorise Mon-autocariste.fr à utiliser gratuitement ces logos, marques et contenus dans toutes les sections du Site Web et sur les réseaux sociaux où Mon-autocariste.fr est présente, et ceci en citant toujours leur source.

L’Utilisateur déclare expressément qu’aucun des Contenus fournis à Mon-autocariste.fr ne viole, d’une manière quelconque, des droits de propriété industrielle et intellectuelle ou de toute autre sorte, appartenant à des tiers, exonérant expressément Mon-autocariste.fr de toute réclamation en rapport avec cette matière présentée par un tiers quelconque, l’Utilisateur devant assumer intégralement ses responsabilités en raison de tels faits.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondant aux Contenus fournis par les Utilisateurs relève de la responsabilité exclusive de ces derniers, exonérant expressément Mon-autocariste.fr de toute réclamation éventuelle de la part de tierces personnes.

En vue de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, dans l’hypothèse où un Utilisateur quelconque ou un tiers considère qu’une violation de ses droits légitimes a été commise en raison de l’introduction d’un Contenu déterminé sur le Site Web, il devra notifier cette circonstance par écrit à Airmedia SAS, ou par courriel adressé à contact[arobase]mon-autocariste.fr, en indiquant :

  • Données à caractère personnel d’identification de l’intéressé titulaire des droits supposément enfreints. Si la réclamation est présentée par un tiers autre que l’intéressé, il devra justifier le mandat de représentation lui permettant d’agir en ce sens.
  • Indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur la Web.
  • Preuve de l’existence, du titre de propriété et de la validité des droits de propriété intellectuelle susmentionnés.
  • Déclaration expresse de l’intéressé assumant toute responsabilité concernant la véracité des données et des informations fournies dans la notification visée dans le présent paragraphe.

Politique de non-discrimination

Mon-autocariste.fr souhaite que tous les couples et professionnels se sentent les bienvenus et soient impliqués dans tous ses portails, applications et outils (les « Propriétés »).

C’est pourquoi Mon-autocariste.fr interdit tout type de discrimination contre les couples, les professionnels ou les employés de Mon-autocariste.fr, fondée sur la race, la couleur, la religion, le sexe, la nationalité, l’origine, l’incapacité, l’état civil, la situation familiale, une situation de grossesse, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre, l’ancienneté ou la nationalité, l’âge ou toute autre caractéristique protégée par la réglementation en vigueur. À titre indicatif et non exhaustif, le refus de prêter ou d’accepter des services ou tout autre comportement basé indûment sur les caractéristiques précédentes sera considéré comme une discrimination.

Tel que stipulé dans nos Mentions Légales, cette interdiction s’applique également à l’insertion de contenus discriminatoires, aux opinions et publications sur le forum, dans toutes nos Propriétés.

Mon-autocariste.fr pourra engager toutes les actions qui, de son avis, sont nécessaires en vue de renforcer cette politique, et peut y compris annuler les comptes intégrant les Propriétés des utilisateurs et/ou des professionnels enfreignant les conditions.

Si un utilisateur ou un professionnel de Mon-autocariste.fr subit une discrimination, nous leur prions de nous le communiquer par le biais du courriel info[arobase]mon-autocariste.fr en inscrivant, en objet, « politique de non-discrimination », afin que nous puissions adopter les mesures opportunes.